Nhnews est en mesure d’écrire sans courir le risque d’être démenti que le Chef de l’Etat a bien raison d’affirmer que toutes les voies de recours ne sont pas terminées dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. En effet, votre site en ligne a appris de sources sures que les avocats de maire de Dakar ont attaqué la décision de justice sur le rabat d’arrêt devant les chambres réunies de la cour suprême. Sauf que, la cour suprême a décidé de jouer les troubles fêtes.
Il a bien raison de dire que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées dans l’affaire dite de la caisse d’avance. À ce propos, il doit une fière chandelle aux juges de la cour suprême. Pour cause, ces derniers refusent jusqu’à présent d’inscrire l’affaire de la caisse d’avance au rôle des chambres réunies. Ainsi, Macky Sall a trouvé une bonne excuse pour ne pas faire bénéficier à Khalifa Sall de la grâce présidentielle.
Cette révélation risque de donner raison au bâtonnier de l’ordre des avocats qui a récemment critiqué la justice, notamment la cour suprême, à cause de la manière dont certains dossiers qualifiés de politiques ont été gérés. Si toutes les voies de recours dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar ne sont pas épuisées, c’est à cause de la plus haute juridiction de ce pays. Alors que les avocats de Khalifa Sall ont décidé d’attaquer la décision sur le rabat d’arrêt il y a de cela cinq mois, NHnews a appris qu’ils attendent toujours l’inscription de l’affaire au rôle des chambres réunies de la cour suprême.
Malgré le fait que ce type de recours ait été prévu par la loi. En effet, la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême le confirme en son article 36 sur le rabat d’arrêt qui dispose que « Le délai de recours et le recours ne sont suspensifs qu’en matière d’état, quand il y a faux incident, en matière de vente immobilière, en matière pénale, sauf, d’une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires ou dans les cas prévus à l’article 74-2 de la présente loi organique.
Le rabat d’arrêt introduit par les conseils de l’ancien député ayant été accueilli favorablement, il revient aux quatre chambres de la cour suprême de statuer sur le problème posé et trancher de façon définitive.
Pour rappel, le 31 août 2018, le chef de l’Etat a signé le décret révoquant l’ancien maire de Dakar. Le 18 janvier 2019, sur demande du ministre de la justice, le président de l’Assemblée nationale a exécuté la révocation du député Khalifa Ababacar SALL. Par décision n° 2-E-2019 du 13 janvier 2019, le conseil constitutionnel invalide la candidature du leader de Taxawu Sénégal. Croyant que la décision de justice sur l’affaire de la caisse d’avance était définitive, Soham El WARDINI, a demandé au président de la République de bien vouloir respecter sa promesse de gracier son prédécesseur. Elle ne se doutait pas que l’affaire dite de la caisse d’avance est toujours pendante devant la cour suprême qui se refuse toujours d’inscrire le dossier au rôle des chambres réunies.
NouvelHorizon
Omar Ndiaye
