Accueil À la une Loi d’amnistie : la procédure d’examen mise en branle cet après midi

Loi d’amnistie : la procédure d’examen mise en branle cet après midi

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Vers un vote en fast trac du projet de loi d’amnistie par l’assemblée nationale ! En effet, la conférence des présidents a été convoquée en réunion ce lundi  à 15h après la saisine de l’Assemblée nationale. L’hémicycle va examiner le projet de loi d’amnistie.

Comme l’on s’y attendait, la loi risque de passer en procédure d’urgence. Après la conférence des présidents, la commission des lois devrait se réunir et ensuite une plénière sera convoquée. Les choses risquent d’aller très vite.

 

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