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Fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président : le Conseil Constitutionnel juge contraire à la constitution

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Le Conseil Constitutionnel a pris le contre-pied des conclusions du dialogue national, qui a proposé la date du 2 juin pour tenir l’élection présidentielle. Dans sa décision rendue ce mardi 5 mars, les 7 sages ont déclaré que la fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président de la République en exercice est contraire à la Constitution.

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