«Ils étaient poursuivis pour menaces de mort et Cbv sur une personne vulnérable en raison de son état de santé.
Le Tribunal vient de rendre son délibéré.
Il a écarté le délit de menace de mort. Par ailleurs, le Tribunal a estimé que le délit de coups et blessures volontaires est prouvé. Pour la condamnation, le Tribunal a retenu 6 mois ferme et une amende de 5 millions en guise de réparation. La défense estime que cette décision est non seulement étonnante, mais qu’elle n’est justifiée ni en fait ni en droit. En conséquence, nous n’hésiterons pas à relever appel parce qu’elle n’est fondée ni en droit ni en fait. Nous entendons introduire une nouvelle procédure pour demander leur mise en liberté provisoire suite à l’appel qui sera relevé. Dans un autre régime, nous allons demander une contre-expertise médicale en ce qui concerne la grossesse de la dame Amy Ndiaye Gniby.
En droit sénégalais, un député ne peut perdre son mandat que suite à une décision définitive, entérinée par les cours et tribunaux du pays. Aujourd’hui, nous sommes en première instance. La décision qui vient d’être annoncée n’est que provisoire.
Et elle sera frappée d’un appel qu’on va relever immédiatement. Suite à cela, la Cour d’appel peut jeter par-dessus bord, dans un avenir proche, ce qui a été décidé et nous avons espoir. Cette décision n’est fondée ni en droit ni en fait. On a l’impression que le Tribunal a retenu les allégations soutenues par la partie civile, tout en jetant par-dessus bord toutes celles de la partie défenderesse. Nous estimons que ce n’est pas équilibré. Ce n’est pas conforme à nos règles et lois.
Je suis à la fois surpris et étonné par cette décision. Ils ont agité l’idée selon laquelle la dame serait enceinte. Ce n’est pas prouvé. Le certificat qui a été allégué n’est que unilatéral. Le Tribunal ne peut fonder sa décision sur la base de cette preuve unilatérale. Pour être admise en droit, une pièce doit être soumise au contradictoire en droit. Rien n’atteste que cette allégation est justifiée en droit.»
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