Le nom du ministre Mansour Faye est encore et toujours sur les langues de certaines personnes qui sillonnent les rédactions et suggèrent aux confrères de mettre la pression sur la Justice dans le cadre de la reddition des comptes des autorités citées dans le rapport de la Cour des comptes, relativement à la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du Covid-19 (Force Covid).
Deux éléments retiennent ici l’attention. D’abord, pourquoi des tiers devraient-ils rendre visite à des organes de presse et demander à des journalistes de «mettre la pression sur la Justice», comme si ces derniers n’avaient pas la claire conscience de leur devoir ? Ensuite, parmi toutes les personnes citées, pourquoi est-ce le nom du ministre Mansour Faye qui devrait être particulièrement mis en exergue ? Serait-ce parce qu’il est le beau-frère du Président ? Questions légitimes dans la mesure où, dans ce pays, on a vite tendance à intenter, aux adversaires politiques surtout, un procès pour délit de proximité ou de parenté.
Toute cette campagne d’influence et d’acharnement intervient au moment où, précisément, le ministre a pourtant expliqué en quoi la demande d’une information judiciaire contre sa personne l’a «véritablement indigné». Le ministre est présumé avoir surfacturé l’achat du riz pour un montant avoisinant les 3 milliards de francs Cfa. Dans le document dont avons obtenu copie, l’auteur du rapport explique la prétendue surfacturation par le fait que le ministère du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale aurait fixé et acheté le riz au prix de 275 000 au lieu de 250 001 Cfa la tonne, prix fixé par arrêté numéro 007111 du 21 mai 2013 du ministère du Commerce.
Dans sa note adressée au Premier président de la Cour des comptes, le ministre Mansour Faye a d’abord relevé le fait que les achats liés à la pandémie du Covid-19 étaient exclus du champ du décret numéro 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics. Puisqu’à l’instar de la quasi-totalité des pays, et compte tenu de l’urgence de l’heure, le Sénégal avait opté par décret présidentiel pour un régime dérogatoire pour l’exécution rapide des fonds Covid. Le ministère de tutelle aurait pu s’en tenir là. Mais il a préféré jouer la carte de la transparence et de la bonne gouvernance. Il a ainsi saisi l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) d’une demande d’avis sur l’exécution du décret 2020-781 du 18 mars 2020, portant dérogation des marchés publics.
Dans sa réponse, l’Armp suggérait que les bonnes pratiques en matière d’achat public, régulièrement prônées par le chef de l’Etat, peuvent être observées pour rester dans la dynamique de transparence, d’égal accès des entreprises à la Commande publique et d’économies réalisables à travers des prix compétitifs. Ladite Autorité a par ailleurs demandé au ministère de tutelle de veiller à «garantir la disponibilité de toutes les informations de la procédure pour, à toutes fins utiles, un «éventuel contrôle» ex-post. Toutefois, il a été conseillé au ministère de mettre en œuvre certaines dispositions dont la publication d’un avis sur les produits à acheter dans un journal de grande disposition avec un délai maximal de dépôt des offres d’urgence de 3 à 7 jours, l’utilisation des services de la Commission et de la Cellule des marchés pour l’ouverture des plis, l’évaluation des offres et l’attribution des marchés, la conception d’un bordereau de réception des produits et l’organisation méticuleuse des stocks à Dakar et dans les régions, la confection d’un bordereau de distribution des produits aux bénéficiaires et la tenue d’une liste avec les quantités remises contre décharge, la confection d’un rapport de distribution à la fin de l’opération contenant toutes les pièces, etc. En ce qui concerne le ministère dirigé à l’époque par le ministre Mansour Faye, toutes ces indications ont été «globalement respectées», le «processus décrit en détail» et «toutes les preuves apportées dans la réponse du ministre transmise à la Cour».
Il a été signifié en l’occurrence qu’aucun prix d’acquisition des denrées n’a été fixé par le ministère concerné qui n’a causé aucun manque à gagner à l’Etat, contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport provisoire de la Cour. De ce point de vue, le ministère a fait remarquer que les auditeurs avaient utilisé l’arrêté de 2013 du ministère du Commerce, «devenu caduc au moment des faits», pour apprécier les acquisitions de 2020.
Il ressort de ce qui est dit que les auditeurs sont des êtres humains qui peuvent se tromper de bonne foi. En tout état de cause, et sur la base des éléments de réponse apportés par le ministère du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale, l’on devrait ne serait-ce qu’accorder le bénéfice du doute à l’institution mise en cause et à ses responsables. Il n’appartient pas à des adversaires politiques d’influencer un quelconque traitement médiatique de cette affaire, ni de diaboliser une tierce personne. Cette démarche est perverse et contre-productive. Elle ne grandit pas ses initiateurs.
Félix NZALE
