Votée depuis 2017, la loi portant application de la Copie privée attend toujours sa mise en œuvre. Pourtant, dénonce l’Association des métiers de la musique (Ams), la commission pour la copie privée mise en place par les autorités a déjà déterminé les taux et les modalités de versement de cette rémunération depuis cette date. Résultat, un manque à gagner que l’Ams estime à 28 milliards de francs Cfa. «De 2008 à nos jours, 28 milliards de francs Cfa a été perdus pour les ayants droit», regrette l’Ams dans un communiqué de presse. L’association, qui rappelle que l’application de la loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, souligne que les bénéficiaires ont droit à une rémunération légitime pour la reproduction de leur travail. «L’Association des métiers de la musique du Sénégal (Ams) plaide en faveur de l’application effective de la Copie privée au Sénégal. La loi portant Droit d’Auteur et Droits Voisins au Sénégal, votée depuis 2008, instaure une rémunération pour les artistes interprètes et les producteurs d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou vidéogrammes pour les copies d’œuvres protégées. Cette rémunération est perçue sur la vente d’appareils et de supports d’enregistrement vierges», fait-elle savoir. Selon Daniel Gomes et compagnie, les blocages continuent de subsister par rapport à l’application de la Copie privée, causant ainsi des préjudices aux acteurs culturels. «La loi oblige la Société de gestion des droits d’auteur et droits voisins (Sodav) à verser 15% de cette somme en soutien à l’action culturelle de notre pays.» En l’absence d’application, ce sont donc 4 milliards 200 millions de francs Cfa qui sont perdus pour le financement de la culture car non colletés par les services de douanes qui attendent des directives du gouvernement. «Une loi est faite pour être appliquée. Aussi l’Ams demande solennellement au gouvernement l’application effective de la Copie privée au Sénégal», poursuit l’association.
Par Amadou MBODJI – ambodji@lequotidien.sn
