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Contrats de partenariats public-prive : un instrument pour porter le développement endogène

Le nouveau cadre juridique et institutionnel des Partenariats public-privé (PPP) a fait l’objet d’un partage avec les administrateurs territoriaux des régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. Un atelier de sensibilisation qui s’est tenu, lundi, au Sud-ouest de Ziguinchor dans le département d’Oussouye, commune de Diembéring (Kabrousse). Saluant ce nouveau cadre, les administrateurs n’ont pas manqué de décrier le faible budget de dotation des collectivités territoriales, le retard dans l’acquisition dudit budget et le manque criant de ressources humaines à même de leur permettre d’élaborer des projets PPP susceptibles d’être validés par l’autorité contractante.

Après Kaolack, Mbour, Dakar, c’est au tour des administrateurs territoriaux de la zone Sud-ouest regroupant les régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou d’être sensibilisés au décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de Partenariats public-privé (Ppp). Un nouveau cadre juridique et institutionnel des Ppp au Sénégal qui se veut un instrument utilitaire pour booster le développement endogène. Très réceptifs aux nouveaux dispositifs facilitant la mise en œuvre plus rapide des projets Ppp, ils n’ont cependant pas manqué de soulever quelques inquiétudes quant à l’opérationnalisation des partenariats public-privé dans les collectivités territoriales, potentiellement riches en ressources productives, mais mal loties en ressources financières et en ressources humaines pour porter le développement à la base en profitant du nouveau cadre juridique et institutionnel. Les responsables territoriaux ont relevé entre autres freins : la faiblesse des dotations des collectivités territoriales, le retard de leur acquisition et le manque criant des ressources humaines à même de leur ficeler un projet PPP bancable et surtout susceptible d’être validé dans les délais requis par l’autorité contractante. Face à ces récriminations, les experts des PPP ont tenu à les rassurer. Mohamadou Niang, expert financier, a d’emblée soutenu que dans les contrats de partenariats public-privé, « il y a des avantages indéniables » avant d’en lister entre autres avantages « la réduction des délais de livraison de l’infrastructure parce que le privé est pressé de rentrer dans ses fonds, le deuxième est relatif à la maintenance assurée par le privé pour continuer à percevoir des retombées dues parce que ce sont des contrats à long terme et enfin l’apport financier du privé ». L’autre élément et pas des moindres, c’est la possibilité de pouvoir payer dans la durée. L’expert financier de rassurer les administrateurs desdites collectivités territoriales quant à la mobilisation des ressources pour développer un projet Ppp. Ainsi pour lui : « Ce n’est pas parce qu’on parle de projet Ppp qu’ils sont forcément des projets d’envergure. Chaque localité a sa spécificité, ses urgences ou ses priorités. C’est aux responsables, de concert avec les populations de choisir les projets structurants en fonction des capacités d’absorption de la commune ». En clair ; l’Unité nationale d’appui aux partenariats public-privé (Unappp) ne choisira pour aucune collectivité territoriale son projet à lui, encore moins le lieu d’implémentation de son projet. L’unique chose que fera l’Unappp, c’est de s’assurer que les conditions d’un Ppp sont respectées avec de donner le quitus.

Lamine Lo, directeur des financements et des partenariats public-privé au ministre de l’Economie, du Plan et de la coopération dira : « Ce cadre apporte au secteur privé local plusieurs opportunités d’affaires pour pouvoir en tant que privé faire un investissement rentable, parce qu’un Ppp, c’est un schéma structuré ou la rentabilité est quasi-assuré bien que c’est un partage de risques. Dans le cadre des projets Ppp, tous les projets de moins de 5 milliards de FCFA sont réservés aux collectivités territoriales ». Sur les projets que ne sont pas réservés à eux, « ils ont le droit d’avoir 33% du capital au minimum. Et au-delà, de cela c’est une obligation de sous-traitance si l’expertise est là », a-t-expliqué.

La conseillère technique du directeur général de la coopération, des financements extérieurs, du développement du secteur privé et des partenariats Awa Guèye Sène, a fait pour sa part savoir que « la territorialisation des Ppp pour un développement endogène des collectivités territoriales est un objectif majeur de la réforme ». Léopold Abba Diatta, maire de Diembéring dira : « Nous sommes honorés et satisfaits de la tenue de cet atelier de sensibilisation de la nouvelle loi Ppp dans notre commune pour l’ensemble des trois régions de la Casamance ».

JEAN PIERRE MALOU

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