À la veille du « Super Tuesday » où 15 États organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre, la Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État pour ses actes lors de l’assaut du Capitole..
La Cour suprême américaine a unanimement annulé, lundi 4 mars, une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État du Nord-Ouest pour ses actes lors de l’assaut du Capitole en janvier 2021 .
Cette décision intervient à la veille du « Super Tuesday » lors duquel 15 États, dont le Colorado, organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre. Sans qualifier les actes commis par le président républicain sortant lle 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès, et non un État, est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l’élection présidentielle.
Donald Trump, favori des primaires républicaines, a aussitôt salué « Une grande victoire pour l’Amérique !!! », sur son réseau, Truth Social.
Sur la trentaine d’États dans lesquels des recours en inéligibilité ont été engagés contre lui, seuls deux ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote également mardi, et l’Illinois (nord). Plusieurs États attendaient néanmoins que la Cour suprême se prononce pour statuer définitivement.
Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validité comme sur l’opportunité politique de ces procédures. Mais tous s’accordaient sur l’hypothèse que la cour à majorité conservatrice, échaudée par sa décision controversée de 2000 donnant la victoire au républicain George W. Bush sur le démocrate Al Gore, tient à éviter de prêter le flanc aux soupçons d’ingérence électorale.
Une compétence de la Constitution
Lors des débats en février, la plupart des neuf juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s’aventurer sur le terrain miné des actes de Donald Trump lors de l’assaut du Capitole. Mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d’une confirmation de la décision du Colorado.
Cette décision se fondait sur le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui visait alors les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
« Parce que la Constitution, donne au Congrès, et non aux États, la responsabilité de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes fédéraux et des candidats, nous annulons » la décision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur décision unanime.
Les trois juges progressistes d’une part, et une juge conservatrice, d’autre part, ont néanmoins rédigé des motivations distinctes à l’appui de l’arrêt de la Cour suprême.
Le caractère largement inédit du dossier compliquait tout pronostic, mais beaucoup d’experts prêtaient aux neuf juges la tentation de trouver une « échappatoire » pour maintenir le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote.
La justice du Colorado a considéré que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient bien du 14e amendement.
Ce jour-là, des centaines de partisans du président sortant chauffés à blanc, notamment par ses allégations infondées de fraudes électorales, avaient pris d’assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d’y empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.
Avec AFP