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Affaire Sweet Beauty : La chambre d’accusation contre une saisine du Conseil constitutionnel

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La chambre d’accusation déclare irrecevable le recours des avocats d’Ousmane Sonko. Selon la juridiction, « il n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité ».

Les avocats d’Ousmane Sonko avaient introduit, le 14 février 2023, une exception d’inconstitutionnalité devant la Chambre d’Accusation. Le recours est pour permettre à Ousmane Sonko de faire appel de la décision du juge d’instruction. Il visait l’article 180 du Code de Procédure Pénale.

 

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