Accueil Justice Affaire Sweet Beauty : Un pourvoi en cassation déposé

Affaire Sweet Beauty : Un pourvoi en cassation déposé

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Une semaine après le délibéré de la chambre d’accusation, les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé un pourvoi en cassation.

Ousmane Sonko conteste toujours le renvoi de l’affaire l’opposant à la masseuse Adji Sarr devant la chambre criminelle. Le recours est pour permettre à défense de faire appel de la décision du juge d’instruction. Il vise l’article 180 du Code de Procédure Pénale.

Le pourvoi en cassation est l’ultime étape. Le verdict de la Cour sera ainsi décisif pour l’issue de cette affaire.

Dans cette procédure, la chambre d’accusation s’était aussi opposée à la saisine du Conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité.

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