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Fonds de dotation de la décentralisation: Les collectivités territoriales bénéficient de 30 milliards Fcfa !

PAR AISSATOU DIOP

Le ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires a rendu public hier l’arrêté portant répartition des fonds de dotation de la décentralisation entre les départements, les communes et les services de l’Etat, au titre de l’année 2023.

Sur un montant global de plus de 30 milliards, les 43 départements bénéficient de plus de 7 milliards Fcfa, 900 millions Fcfa sont octroyés aux Agences Régionales de Développement (ARD), tandis que les 558 villes et communes du Sénégal captent plus de 20 milliards Fcfa. Au titre de l’année 2023, l’Etat a fixé les fonds de dotation de la décentralisation entre les départements, les communes et les services de l’Etat à 30 381 893 371 francs Cfa, soit une hausse de 1 milliard par rapport à l’année 2022 qui était de 28 972 061 216 milliards. Selon le document rendu public par le ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires, les 43 départements se partagent au total 7 019 884 224 francs CFA, tandis que les Agences régionales de Développement (ARD) bénéficient de 900 000 000 francs CFA. 20 milliards 370 millions 609 mille 147 francs CFA sont répartis entre les 558 communes du pays.

Au même moment, 336 400 000 francs CFA sont répartis entre les 14 régions, 46 départements et 127 arrondissements. Pour le fonctionnement de l’Agence de Développement local, 550 millions sont décaissés. L’innovation cette année reste les 150 millions francs CFA dédiés au fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation. De même, la Direction des Collectivités territoriales recevra 50 millions pour son fonctionnement alors que l’Union des Associations des élus locaux se partage 200 millions. Au même moment, il est alloué la somme de 230 000 000 francs CFA au fonctionnement du dispositif conjoint d’Appui à la Coopération décentralisée franco-sénégalaise, 175 millions pour le fonctionnement de l’Association des Départements du Sénégal, 400 millions pour le fonctionnement de l’Association des maires du Sénégal.

C’est dans le but d’aider les Collectivités locales à exercer les compétences qui leur sont transférées que le Code des Collectivités locales prévoit, en son article 5 en leur faveur, un transfert concomitant de ressources financières et la mise à leur disposition des services extérieurs de l’Etat. Pour faire face, d’une part aux charges résultant de ce transfert de compétences et pour assurer, d’autre part, le fonctionnement des organes de la région qui ne dispose pas de ressources propres, il a été retenu, en attendant la mise en place d’une fiscalité locale rénovée, la création d’un Fonds de Dotation de la Décentralisation. Lequel fonds est alimenté par un prélèvement de 3,5% sur la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par la loi n° 2007-07 du 12 février 2007.

Par ailleurs, la loi prévoit que les critères de répartition sont fixés et modifiés, à chaque fois que de besoin, par décret, après avis du Conseil national de Développement des Collectivités locales. Ce dernier a retenu les critères de compensation, de fonctionnement et d’appui aux services de l’Etat pour la répartition du Fonds de dotation de la Décentralisation. C’est ainsi que ce fonds a été décomposé en trois dotations à savoir une dotation de compensation, une dotation de fonctionnement et une dotation d’appui aux services de l’Etat. Chacune de ces dotations étant affectée d’un pourcentage. Cette structuration permet au  Fonds de jouer sa véritable vocation à savoir servir de compensation aux charges résultant du transfert de compétences, doter les régions de moyens financiers nécessaires au fonctionnement de leurs organes et services propres, doter les Agences régionales de Développement de ressources nécessaires à leur fonctionnement, prendre en charge les indemnités de fonction des maires, présidents et vice-présidents de Conseil rural, assurer aux services de l’Etat les moyens d’accomplir les missions que leur confient.

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