Le Conseil constitutionnel a largement censuré ce jeudi 25 janvier la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
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