Les juges de la Cour d’appel ont rendu le délibéré le jour-même du procès en Appel de Ousmane Sonko dans l’affaire l’opposant au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, comme c’était le cas lors du jugement en première instance. Une décision qui condamne le maire de Ziguinchor à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et qui le rend inéligible pour la prochaine élection présidentielle.
Par Floriane CHAMBERT – Le maire de Ziguinchor a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour diffamation et injure publique. Il devra aussi s’acquitter de dommages et intérêts restés à hauteur de 200 millions de francs Cfa. En sus, la Cour d’appel de Dakar a fixé la contrainte par corps au maximum. Au-delà de l’emprisonnement, qui plane comme une épée de Damoclès sur la tête de Ousmane Sonko, la peine est lourde de conséquences sur le plan politique. C’est bien là qu’était tout l’enjeu de ce procès en Appel. Par l’effet de la loi, Ousmane Sonko est automatiquement privé de son éligibilité à la prochaine Présidentielle, au terme des disposition du Code électoral (L29 et L30). Une décision qui intervient à l’issue d’un procès d’Appel pour le moins tendu. Ousmane Sonko l’avait annoncé, la veille au soir, il ne se présenterait pas à son procès. Sans surprise sur ce point, sa promesse fut tenue. Dans une salle d’audience pleine à craquer, parsemée d’une quinzaine de gendarmes en hyper-vigilance, on ne trouve pas trace du principal opposant politique au chef de l’Etat, Macky Sall. Ses avocats sont présents, mais ils resteront muets. Si la stratégie de l’absence peut être payante politiquement, elle le dessert clairement sur le plan judiciaire. Selon la procédure, en effet, si l’intéressé ne se présente pas en personne, ses avocats sont privés du droit de plaider et donc d’assurer sa défense.Ni son absence ni ses propos tenus lors de sa récente allocution télévisée n’ont échappé aux nombreux avocats du ministre du Tourisme qui, eux, ont pu longuement s’exprimer. «Dans la conférence qu’il a organisée, il a laissé entendre qu’il allait recommencer et qu’il ne respecterait pas la Justice de son pays. Il est venu vous menacer. C’est un outrage, une intimidation, un mépris», pouvait-on entendre de la bouche de Me Olivier Sur, avocat français de la partie civile, s’adressant aux magistrats. Me El Hadji Diouf, représentant également les intérêts du ministre, poursuit en ces termes : «C’est le procès de l’arrogance, du mensonge, de l’indignité et de la désacralisation de l’institution judiciaire.»
Sur ces paroles, le président de la Cour recadre l’avocat. Les magistrats comme l’Avocat général semblent vouloir se concentrer sur les éléments techniques et éviter de mentionner la dimension hautement politique de ce procès en Appel.
Le 30 mars dernier, le leader du parti Pastef avait été condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs Cfa de dommages et intérêts à verser à Mame Mbaye Niang. Seuls les faits de diffamation avaient été retenus. Les infractions de faux et d’injure publique avaient pas été jugées insuffisamment caractérisées. La Justice reproche à Ousmane Sonko d’avoir déclaré que le ministre du Tourisme avait été «épinglé» par un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) quant à sa gestion d’un fonds public de 29 milliards de francs Cfa. Pour prouver sa bonne foi et la véracité de ses propos, Ousmane Sonko avait produit, sur une clef Usb, le rapport auquel il faisait référence. Mais l’Inspection générale des finances publiques (Igf), requise dans le cadre de l’enquête, a dénié être l’auteure de ce document. D’où la prévention de faux et usage de faux, qui plane sur l’opposant politique.
A l’unisson, les avocats du ministre, mécontents du premier jugement, demandent la large somme de 29 milliards francs Cfa de dommages et intérêts.
Les plaidoiries finies, c’est au tour de l’Avocat général, Ibrahima Bakhoum, par ailleurs Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, de requérir. L’homme de loi reste très technique et pointe une par une, dans le jugement de première instance, ce qu’il estime être des incohérences. «Réduire ce procès à une affaire de diffamation, c’est faux. Le débat est ailleurs. S’il n’y avait pas faux ou usage de faux, il n’y aurait pas diffamation», ajoute-t-il, estimant qu’il faut se fier aux dires de l’Inspection générale des finances publiques.
Sur la peine, l’Avocat général estime que les juges de première instance ont fait une erreur de droit, dans la mesure où la peine prévue pour la diffamation ne peut descendre en dessous de 3 mois d’emprisonnement.
Ibrahima Bakhoum finit par requérir la peine lourde de 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme avec un mandat d’arrêt pour l’ensemble des chefs de prévention. Lorsque l’Avocat général se rassoit, personne ne s’attend à ce que le président de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel s’apprête à annoncer. «Le délibéré sera rendu après la suspension d’audience», dira-t-il. Une surprise générale, qui ne fait que confirmer l’effort de célérité, pour le moins inhabituel, de la Justice dans cette affaire. En première instance, le verdict avait été donné aussi le même jour. Après quelques heures d’attente, le verdict tombe. Ousmane Sonko est jugé coupable de diffamation et d’injure publique, mais le faux et usage de faux n’a pas été retenu. Reste, néanmoins, encore au président du parti Pastef une carte à jouer contre cette décision : celle du pourvoi en cassation.
Stagiaire
