Société

Les diffuseurs de fausses nouvelles sur le coronavirus encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

Les fausses informations et rumeurs se répandent plus que le coronavirus sur les réseaux sociaux (facebook, Instagram, twitter…). Conscients des conséquences que cela pourrait engendrer sur la société, les autorités sanitaires sénégalaises, tentent depuis le début de la crise de les endiguer.

Hier-dimanche, le ministère de la Santé et de l’Action sociale Abdoulaye Diouf Sarr a mis fin à ses plaisanteries de mauvais goût, en annonçant une plainte contre les auteurs de vidéos, dans les Réseaux sociaux, niant l’existence du Coronavirus au Sénégal.

En effet, « le fait de soutenir publiquement que le coronavirus n’existe pas ou d’en diffuser de fausses nouvelles est une infraction pénale ». A cet effet, ces diffuseurs de fausses nouvelles encourent bel et bien des sanctions pénales allant d’un (1) à trois (3) ans d’emprisonnement, si l’on se réfère à l’article 255 du code pénal du Sénégal.

La diffusion de fausses nouvelles est une infraction consistant, pour une personne, à répandre dans le public, par des voies et moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses. Elle est punie par l’article 255 du Code pénal sénégalais qui dispose que la « publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’emprisonnement de trois (3) ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaises foi, aura entrainé la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement ».

Les mêmes peines seront également encourues lorsque cette publication, diffusion, divulgation ou production auront été susceptibles d’entraîner les mêmes conséquences. Dans tous les cas, note le Code pénal, les auteurs pourront être frappés d’une interdiction de séjour pendant cinq (5) ans au plus. Selon la loi sénégalaise, en cas de diffusion de fausses nouvelles, le mandat de dépôt est obligatoire. L’article 139 du Code de procédure pénale qui reprend la loi n°99-06 du 29 janvier 1999 note, en effet, que « sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner un mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par la loi « .

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