Actualités

Levée d’immunité des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall : L’Assemblée nationale attend une saisine du Garde des Sceaux

dakaractu

Dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques, l’Assemblée nationale n’a pas encore été saisie par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour une procédure de levée d’immunité parlementaire. Une annonce parue dans le communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale.

Elle soutient que l’institution attend d’en être saisie, officiellement. « Le Président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la Loi », lit-on dans le communiqué.

Moustapha Niasse assure que la procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un député se fera en application des dispositions du règlement Intérieur.

Lesquelles dispositions prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre de Me Malick Sall, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République.

« C’est après cette phase d’enquête que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de Députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure », a rappelé la Dircom de l’Assemblée.

L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, estime le Direction de la communication. Elle informe que dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte.

« Si entre-temps, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire de députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée », conclut le communiqué.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page