Le Comité sénégalais des droits de l’Homme, qui a perdu son statut A au niveau international depuis 2012, veut retrouver son rang. Pour cela, des réformes doivent être effectuées au niveau de cette institution afin qu’elle soit pleinement conforme aux Principes de Paris. Ce à quoi le ministre de la Justice s’est engagé lors de l’ouverture d’un atelier portant sur cette question.
Par Dieynaba KANE – Le Comité sénégalais des droits de l’Homme (Csdh) veut retrouver son statut A au niveau mondial. C’est dans ce cadre que la réflexion est en train d’être menée avec l’appui des partenaires étatiques, le ministère de la Justice et les contributions du Haut-commissariat aux droits de l’Homme et de l’Unicef pour la réforme du statut de cette institution nationale des droits de l’Homme. Lors d’un atelier tenu dans cette perspective les 9 et 10 mars, le président du Csdh est revenu sur la situation ayant conduit à la rétrogradation de cette institution. M. Pape Sène relève qu’au «fil des années, le mécanisme d’accréditation des Indh s’est perfectionné pour gagner davantage en rigueur, en transparence et en crédibilité avec des critères d’évaluation de plus en plus exigeants». Et le président du Csdh de poursuivre ses explications : «N’ayant pas suivi cette évolution tracée par les Principes de Paris dans ses structures, ses ressources financières et humaines, encore moins dans ses performances, le Csdh a été rétrogradé en décembre 2012, entraînant la perte de son statut A par suite du non-respect de certaines recommandations formulées en 2007 et 2009, respectivement par le sous-comité d’accréditation et à l’occasion du passage du Sénégal à l’Epu.»
D’ailleurs, dans le document du Haut-commissariat des Nations unies, il est noté que «devant les Organes de traités (Ots), une série de préoccupations et de recommandations ont été notifiées au Sénégal quant à ce sujet». Selon les auteurs, «tous les Comités de traités ont relaté le fait que le Csdh n’était pas pleinement conforme aux Principes de Paris (Cescr 2019) et qu’il dispose de défaillances au niveau de sa structure (Cedef 2022), sa composition (Ccpr 2019) et de son mandat (Cat 2019)». Partant de ce fait, renseignent-ils, «les Ots ont tous recommandé au Sénégal d’adopter un cadre législatif et réglementaire qui permette à l’Institution nationale des droits de l’Homme de se conformer aux Principes de Paris, de protéger le mandat du Csdh contre toute ingérence de la part d’un quelconque organe de l’Etat (Cescr 2019)». Dans la même dynamique, il est aussi demandé à notre pays «d’établir un processus clair, transparent et participatif de sélection de ses membres (Cat 2019), de garantir l’autonomie financière et fonctionnelle». Concernant le Csdh, il a été appelé par le Ccpr «à exercer son mandat tout en conservant son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif».
Le Représentant régional du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, qui a pris part à cette rencontre, a fait savoir que «les nombreuses recommandations, réitérées à plusieurs occasions par les mécanismes de gouvernance des droits de l’Homme, tant au niveau régional qu’international, sur la nécessité pour le Csdh de se conformer aux Principes de Paris, nous interpellent tous». En plus, souligne-t-il, «le Sénégal s’engage bientôt dans un processus électoral où le travail de monitoring et de rapportage du Csdh nous semble crucial».
Le ministre de la Justice a pour sa part affiché sa détermination pour accompagner cette réforme. Lors de l’ouverture de cet atelier, Ismaïla Madior Fall a soutenu que son «département s’est résolument engagé à renforcer cette institution qui constitue un pilier incontournable dans notre système national de promotion et de protection des droits de l’Homme». Dans la même veine, il assure que «la feuille de route qui sortira de cette réflexion parachèvera, sans nul doute, tous nos efforts en vue de permettre au Sénégal de se doter d’une Indh (Institution nationale des droits de l’Homme) pleinement conforme aux Principes de Paris et efficace sur le terrain».
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