Modification de la Constitution et du code électoral : Les députés convoqués lundi

Les députés en Session extraordinaire lundi prochain à partir à 10h. L’Assemblée nationale va ainsi examiner en procédure d’urgence les modifications de la Constitution et du code électoral et pénal conformément aux conclusions du dialogue politique. Il s’agit du projet de loi portant révision de la Constitution; du projet de loi modifiant la loi n° 65-61 portant Code de procédure pénale; du projet de loi modifiant la loi n° 2021-35 portant Code électoral. La session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé

source