Récusation du juge Pape Mohamed Diop : La Cour d’appel rejette la requête d’un des avocats de Sonko
La demande en récusation du juge Pape Mohamed Diop, introduite par un des avocats de Ousmane Sonko, a été rejetée par la Cour d’appel de Dakar. Me Ousseynou Fall avait introduit cette requête «en articulant trois griefs de nature à remettre en cause l’impartialité objective et subjective» du président de la première Chambre correctionnelle du Tribunal de Dakar chargé de trancher l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
En plus du rejet de la demande en récusation, la Cour d’appel a condamné Ousmane Sonko à payer une amende de 25 000 francs Cfa. Cette sanction est prise par la Cour en se basant sur l’article 655 du Code de procédure pénale, qui dit que «toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende de 25 000 à 250 000 francs Cfa».
Dans son ordonnance, la Cour d’appel a expliqué les raisons de cette décision : «Attendu que la charge de la preuve incombe au demandeur en récusation conformément aux dispositions de l’article 651 alinéa 2 du Code de procédure pénale, qu’en l’espèce la requête ne contient pas les justifications utiles exigées par ledit article, qu’elle ne contient pas non plus des extraits certifiés du plumitif d’audience.»
Dans le document, il est également précisé «qu’il résulte par contre, de la réponse fournie par le juge Pape Mohamed Diop, une stricte observance des impératifs posés à l’article 629 du Code de procédure pénale, un souci évident du Tribunal de faire prévaloir la sérénité et la dignité des débats et l’acceptation, par deux fois, des demandes de renvoi formulées par la défense, au terme d’une appréciation souveraine et objective».
Par Dieynaba KANE – dkane@lequotidien.sn
