L’Assemblée nationale a déclaré dimanche avoir mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire récemment mis sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du Conseil constitutionnel, a appris l’APS de source officielle.
L’institution parlementaire a pris cette après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l’ouverture d’une information judiciaire, signale le bureau de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué.
‘’Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024’’, rapporte le document rendu public dimanche.
Citant l’article 48 de son règlement intérieur, l’institution parlementaire rappelle que la mission d’une commission d’enquête prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire.
