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Tchad : pourvoi en cassation dans le procès des combattants du FACT

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La Cour suprême doit confirmer ou infirmer les condamnations prononcées contre les ex-combattants du groupe armé, le Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT).

Les condamnations prononcées contre les ex combattants du mouvement rebelle, le Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT) sont contestées. Partie civile et défense ne sont pas satisfaites du verdict.

Selon l’un des avocats de la défense, Me Francis Lokouldé, les condamnations prononcées contre leurs clients sont très lourdes. Pour lui, c’est un procès politique dont l’issue est connue d’avance. « On aurait souhaité que des éléments de preuve nous soient présentées. Mais aucun, même pas un rapport balistique qui détermine les circonstances de la mort du président Déby », s’est-il exprimé. Par conséquent, la défense estime être en position d’introduire un pourvoi en cassation même si elle n’exclut pas de plaider la grâce présidentielle.

Du côté des avocats de l’Etat tchadien et de la famille du défunt président Idriss Déby Itno, les condamnations pécuniaires prononcées ne sont pas à la hauteur des dommages causés. La partie civile, entend, elle aussi, se pourvoir en cassation pour « exiger des réparations conséquentes », fait savoir l’un de ses avocats, Me Messie Aguidé.

La Cour criminelle a condamné, mardi 21 mars 2023, les 440 ex-combattants du FACT à de peine d’emprisonnement à vie. Elle les a reconnus coupables de terrorisme, d’atteinte à la vie du président Idriss Déby Itno, d’atteinte à l’intégrité et à la sécurité du territoire tchadien et de mercenariat. Ils ont été aussi condamnés à une réparation pécuniaire à hauteur de 20 milliards de francs CFA à l’Etat tchadien et un milliard de francs CFA aux ayants droits du défunt président Idriss Déby Itno.

Jugement que le leader du FACT, Mahamat Mahdi Ali, lui aussi condamné par contumace à la prison à vie, a qualifié de « fourberie et d’imposture ». Un mandat d’arrêt international a été décerné contre le chef rebelle.

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