Le Gouvernement envisage de saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative aux crédits spéciaux. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’issue de la séance plénière.
« Ils ont rejeté nos deux amendements malgré le vote bloqué demandé par le gouvernement », a déclaré le ministre, cité par Le Soleil. Il a indiqué que l’Exécutif envisageait de saisir le Conseil constitutionnel dès réception de la loi votée.
Lors de l’examen du texte, le Gouvernement avait déposé trois amendements. Le premier a finalement été retiré, l’Assemblée nationale ayant déjà intégré les observations formulées par le chef de l’État. Les deux autres proposaient de supprimer, à l’article 14, la mention spécifique des crédits spéciaux et de revoir le dispositif de contrôle parlementaire.
Selon le Gouvernement, ces modifications visaient notamment à éviter un chevauchement avec les compétences de la Cour des comptes et à assurer la conformité du dispositif avec la directive communautaire de l’Uemoa. L’Exécutif avait également demandé un vote bloqué sur le texte accompagné de ses amendements, une demande qui n’a pas été retenue.
